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Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site seuilo.fr est édité par la société Seuilo SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 123 456 789.

  • SIRET : 12345678900012
  • Siège social : [Adresse complète], France
  • Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
  • Contact : contact@seuilo.fr

2. Hébergement

Hébergeur applicatif : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Tél. : +33 9 72 10 10 07 — https://www.ovhcloud.com — VPS b3-16 (Ubuntu 24.04, Docker).

Sous-traitant base de données : Supabase Inc. (région EU West — Francfort, Allemagne) — voir politique de confidentialité §5.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site seuilo.fr (structure, textes, graphismes, logiciels, marque) est la propriété exclusive de Seuilo SAS, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Données personnelles

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